Mis à jour le 06/10/2026
1 Champ d’Application : Sauf stipulations contraires écrites, les commandes sont réglées sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui sont applicables nonobstant toutes clauses contraires, imprimées ou manuscrites sur les commandes et correspondances de la part du client.
2 Commandes / Annulations : Une commande ne devient ferme qu’après acceptation/confirmation par NovaGreen.
Toute modification ou annulation de commande doit être acceptée par écrit par NovaGreen. Les frais déjà engagés peuvent être facturés. Le transport engagé reste dû.
Les produits fabriqués, découpés, conditionnés ou commandés spécifiquement pour le client ne peuvent pas être annulés ou retournés.
3 Prix : Nos prix s’entendent hors taxes. Ils sont calculés sur la base des charges fiscales en vigueur au jour de la vente.
NovaGreen se réserve le droit de proposer un ajustement du prix en cas de hausse exceptionnelle et imprévisible des coûts de transport, des matières premières ou des prix fournisseurs affectant significativement l’économie de la commande.
4 Conditions de paiement et retards : En règle générale, les conditions accordées par NovaGreen sont de 30 jours nets.
Pour une première commande, il sera demandé un règlement avant expédition.
Les délais de paiement convenus ne peuvent en aucun cas excéder les délais légaux applicables (45 jours fin de mois ou 60 jours nets).
Toute commande d’un montant inférieur à 100 € HT sera majorée de frais administratifs de traitement de commande d’un montant de 6€ HT.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la banque centrale européenne en vigueur, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi-que l’indemnité forfaitaire légale de 40€ pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.
Clause de suspension des livraisons en cas d’impayé : En cas de retard de paiement, de non paiement ou de dégradation de la situation financière du client, NovaGreen pourra suspendre immédiatement les livraisons et l’exécution des commandes en cours, sans que cette suspension ne puisse donner lieu à indemnité au profit du client. NovaGreen pourra également exiger le paiement comptant ou anticipé de toute nouvelle commande, ainsi que des sommes dues, même non encore échues.
5 Transport, livraison et délai : Les marchandises, même convenues Franco, voyagent aux seuls risques et périls du destinataire. Le client doit contrôler impérativement l’état, la quantité et la conformité apparente des marchandises au moment de la réception. Toute anomalie doit faire l’objet de réserves précises, complètes et motivées sur le document de transport. Le destinataire devra également accomplir auprès du transporteur les formalités et protestations prévues par les dispositions légales applicables, notamment l’article L133-3 du code de commerce lorsqu’il est applicable.
Il appartient également au destinataire de s’assurer d’avoir tout le matériel nécessaire au déchargement des marchandises volumineuses, faute de quoi, tout supplément facturé par le transporteur pour attente ou retour lui sera imputé.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès écrit de NovaGreen sur une date impérative. Un retard raisonnable ne pourra entraîner ni annulation de commande, ni refus de livraison ou indemnisation, sauf accord écrit préalable.
Force majeure et évènements indépendants de la volonté de NovaGreen : Certains évènements peuvent notamment entraîner la suspension ou le report de livraison, tels que grèves, blocages routiers, indisponibilité des matières premières, défaillance d’un fournisseur, incendie, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, décision administrative, problème de transport exceptionnel, etc…
6 Réclamations : Toute anomalie constatée à la livraison des marchandises, avarie, manquant lors de la livraison, erreur de référence, doit nous être notifiée par écrit dans les 72 heures après réception (et après réserves émises sur le CMR).
Tout défaut non apparent doit nous être notifié dans les meilleurs délais après découverte.
NovaGreen ne saurait être tenue responsable des désordres résultant d’une mauvaise installation des produits, d’une mise en œuvre non conforme aux règles de l’art, aux prescriptions du fabricant, à un dimensionnement inadapté ou une utilisation différente de celle prévue pour le produit.
Sous réserve des dispositions légales impératives, NovaGreen ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, pénalités de chantier, coût d’immobilisation ou préjudice commercial résultant de l’utilisation des produits. Notre engagement reste limité à l’échange ou au remplacement des marchandises dont les qualités ou la nature sont contestées.
7 Retour et annulation : Aucun retour de marchandises ne peut avoir lieu sans notre accord préalable.
L’émission d’un avoir est conditionnée à la réception et au contrôle effectif de la marchandise par NovaGreen. Tout produit incomplet, sali, endommagé, déconditionné ou ne permettant plus sa commercialisation, pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Un forfait de 50€HT pour tri, reconditionnement, manutention et traitement administratif sera déduit de l’avoir. Le retour de marchandises ne peut avoir lieu que sur des produits de gamme standard et sous le délai maximal d’un mois après livraison.
Aucun article fabriqué ou commandé spécialement pour l’acheteur ne peut être repris ou échangé.
8 Caractéristiques techniques, documentations et site internet : Les fiches techniques, documentations et données du site internet ne constituent pas un engagement de la part du fournisseur. Les spécifications techniques (dimensions, poids, etc…) mentionnées n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification opportune par rapport aux descriptions ou illustrations.
Il appartient au client, en sa qualité de professionnel, de vérifier avant toute commande que les caractéristiques techniques du produit sont adaptées à l’utilisation envisagée, aux contraintes du chantier, au support, aux charges et aux conditions de mise en œuvre.
9 Clause de réserve de propriété : Selon l’article 2367 du Code civil, le transfert de propriété peut être suspendu jusqu’au paiement complet. Nous nous réservons donc la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. Le paiement ne sera réputé effectué qu’après encaissement effectif et définitif des sommes dues. Jusqu’au complet paiement, l’acheteur s’engage à conserver les marchandises de manière à permettre leur identification et à ne pas supprimer les éléments permettant de les identifier.
10 Droit applicable et juridiction compétente : Tout litige entre NovaGreen et un client contractant en qualité de commerçant relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Le droit français est seul applicable.
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité totale de NovaGreen, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant HT effectivement payé par le client au titre de la commande à l’origine du dommage.