Application : Sauf stipulations contraires écrites, les commandes sont réglées sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui sont applicables nonobstant toutes clauses contraires, imprimées ou manuscrites sur les commandes et correspondances de la part du client.
Fiches techniques, documentations et site internet : Les fiches techniques, documentations et données du site internet ne constituent pas un engagement de la part du fournisseur. Les spécifications techniques (dimensions, poids, etc…) mentionnées n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification opportune par rapport aux descriptions ou illustrations.
Prix : Nos prix s’entendent hors taxes. Ils sont calculés sur la base des charges fiscales en vigueur au jour de la vente. Toute différence serait à la charge ou au bénéfice de l’acheteur.
Conditions de paiement : En règle générale, les conditions accordées par NovaGreen sont de 30 jours fin de mois.
Pour une première commande, nous serons amenés à demander un règlement avant expédition.
Selon la loi LME du 04/08/08, les délais de paiements ont été modifiés depuis janvier 2009. Le délai maximum pouvant être accordé est de 45 jours fin de mois ou 60 jours nets.
Toute commande d’un montant inférieur à 100 € HT sera majorée de frais de facturation d’un montant de 5.50 € HT.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base du taux BCE majoré de 10 points, soit 10%, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Transport et livraison : Les marchandises, même convenues Franco, voyagent aux seuls risques et périls du destinataire.
La marchandise doit être impérativement contrôlée au déchargement, tout problème constaté doit être écrit sur le CMR qui comporte un cadre réservé à cet effet.
Il appartient également au destinataire de s’assurer d’avoir tout le matériel nécessaire au déchargement des marchandises volumineuses, faute de quoi, tout supplément facturé par le transporteur pour attente ou retour lui sera imputé.
Réclamations : Toute réclamation au sujet des marchandises livrées doit nous être notifiée par écrit dans les 72 heures après réception (et après réserves émises sur le CMR). Notre engagement reste limité à l’échange ou au remplacement des marchandises dont les qualités ou la nature sont contestées. Notre responsabilité ne peut être mise en cause lorsque les défauts sont dus à une mauvaise utilisation ou à un accident après livraison.
Retour : Aucun retour de marchandises ne peut avoir lieu sans notre accord préalable. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Un forfait de 50€HT pour tri, reconditionnement, manutention et traitement administratif sera déduit de l’avoir effectué. Le retour de marchandises ne peut avoir lieu que sur des produits de gamme standard et sous un délai d’un mois MAXIMUM après livraison. La marchandise retournée doit être dans un état rigoureusement neuf. Aucun article fabriqué spécialement pour l’acheteur ne peut être repris ou échangé.
Clause de réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.